Permis de construire n° 08308821N0025 à Néoules pour 64 m² de locaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 08308821N0025
Demandeur
COMMUNE DE NEOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Néoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308821N0025 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE NEOULES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néoules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Néoules
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néoules Code postal 83136 Identifiant INSEE 83088
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 498 m² |
| Total | 434 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 434 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 498 m² |
| Total locaux | 434 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEOULES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300887
- SIRET
- 21830088700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEOULES (83136)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308821N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |