Permis de construire à Néoules pour 160 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 08308815B0012
Demandeur
COMMUNE DE MAZAUGUES
Cette page présente le permis de construire n° 08308815B0012, délivré le 23 septembre 2015 à Néoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Néoules (83136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZAUGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Néoules
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Néoules Code postal 83136 Identifiant INSEE 83088
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 70 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 70 m² | 160 m² |
| Total | 90 m² | 70 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 70 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZAUGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300762
- SIRET
- 21830076200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FORCALQUEIRET (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308815B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |