Permis de construire n° 08308815B0012 à Néoules pour 160 m² de logement
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 08308815B0012
Demandeur
COMMUNE DE MAZAUGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Néoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308815B0012 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MAZAUGUES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Néoules
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néoules Code postal 83136 Identifiant INSEE 83088
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 70 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 70 m² | 160 m² |
| Total | 90 m² | 70 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 70 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZAUGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300762
- SIRET
- 21830076200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FORCALQUEIRET (83136)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZAUGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308815B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |