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Permis de construire Logement N° 08308814B0024

Permis de construire à Néoules pour 214 m² de logement - Les Puits

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Puits, Néoules (83136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANTARES PICARDIE et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308814B0024, instruit par la commune de Néoules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 08308814B0024

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANTARES PICARDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08308814B0024, délivré le 19 mars 2015 à Néoules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Puits, Néoules (83136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANTARES PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B285, B284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 152 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Néoules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B285 B284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Puits

Territoire administratif

Commune: Néoules Code postal 83136 Identifiant INSEE 83088
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANTARES PICARDIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500496914
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEOULES (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308814B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Puits, Néoules (83136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANTARES PICARDIE et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308814B0024, instruit par la commune de Néoules.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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