Permis de construire Locaux N° 08308724N0027

Permis de construire n° 08308724N0027 à Nans-les-Pins pour 349 m² de locaux, 23 Crs General De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 08308724N0027

Demandeur

COMMUNE DE NANS LES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2024 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308724N0027 porte sur un projet situé 23 Crs General De Gaulle. COMMUNE DE NANS LES PINS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 123 m²
Locaux 83 m² 66 m² 283 m² 0 m² 83 m² 266 m² 349 m²
Total 406 m² 66 m² 283 m² 0 m² 283 m² 66 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 127 m² 0 m² 83 m² 44 m² 127 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Équipements publics 0 m² 66 m² 156 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 83 m² 66 m² 283 m² 0 m² 83 m² 266 m² 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANS LES PINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300879
SIRET
21830087900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANS-LES-PINS (83860)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANS LES PINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308724N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Crs General De Gaulle, à Nans-les-Pins (83860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NANS LES PINS et accordée le 23 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308724N0027, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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