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Permis de construire Locaux N° 08308723N0050

Permis de construire à Nans-les-Pins pour 38 m² de locaux - 17 Cours General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Cours General De Gaulle, Nans-les-Pins (83860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPIDUM SARL et accordé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308723N0050, instruit par la commune de Nans-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 08308723N0050

Demandeur

OPIDUM SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08308723N0050, délivré le 12 avril 2024 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Cours General De Gaulle, Nans-les-Pins (83860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPIDUM SARL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	38 m²	0 m²	48 m²
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	86 m²	38 m²	38 m²	0 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPIDUM SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 949644355
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANS LES PINS (83860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308723N0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Cours General De Gaulle, Nans-les-Pins (83860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPIDUM SARL et accordé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308723N0050, instruit par la commune de Nans-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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