Permis de construire Mixte N° 08308721N0055

Permis de construire n° 08308721N0055 à Nans-les-Pins pour 224 m² de logement et locaux, 658 Route Du Cauron Lot Les Jardins De Grand Mere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 08308721N0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308721N0055 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 658 Route Du Cauron Lot Les Jardins De Grand Mere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1496. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Jardins De Grand Mere

Territoires administratifs

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308721N0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 658 Route Du Cauron Lot Les Jardins De Grand Mere, à Nans-les-Pins (83860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308721N0055, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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