Permis de construire Mixte N° 08308718N0033

Permis de construire à Nans-les-Pins pour 1 272 m² de logement et locaux - Route De La Sainte Baume La Ferrage

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 08308718N0033

Demandeur

LA POURESSE

Cette page présente le permis de construire n° 08308718N0033, délivré le 22 octobre 2018 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Sainte Baume La Ferrage, Nans-les-Pins (83860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POURESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 872 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 272 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferrage

Territoire administratif

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 270 m² 872 m² 0 m² 270 m² 0 m² 602 m² 872 m²
Total 270 m² 1 272 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 002 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 655 m² 0 m² 270 m² 0 m² 385 m² 655 m²
Entrepôt 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 270 m² 872 m² 0 m² 270 m² 0 m² 602 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POURESSE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488478546
SIRET
48847854600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308718N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Sainte Baume La Ferrage, Nans-les-Pins (83860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POURESSE et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 872 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308718N0033, instruit par la commune de Nans-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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