Permis de construire Logement N° 08308718N0027

Permis de construire n° 08308718N0027 à Nans-les-Pins pour 128 m² de logement, 371 Route De La Transhumance Quartier ""Pierre Plate""

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 08308718N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308718N0027 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé 371 Route De La Transhumance Quartier ""Pierre Plate"".

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3197. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2018

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier ""Pierre Plate""

Territoires administratifs

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANS LES PINS (83860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308718N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 371 Route De La Transhumance Quartier ""Pierre Plate"", à Nans-les-Pins (83860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308718N0027, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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