Permis de construire n° 08308717N0028 à Nans-les-Pins pour 253 m² de logement, Carraire Delvieux Nord
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 08308717N0028
Demandeur
LDDB - LE DOMAINE DU BONHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2017 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308717N0028 porte sur un projet situé Carraire Delvieux Nord. LDDB - LE DOMAINE DU BONHEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2835. Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 392 m² |
| Total | 139 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 392 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LDDB - LE DOMAINE DU BONHEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882416852
- SIRET
- 88241685200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANS LES PINS (83860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308717N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |