Permis de construire n° 08308715B0051 à Nans-les-Pins pour 178 m² de logement, Route De Marseille Vandegale
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 08308715B0051
Demandeur
SCA HARDOUB-ROZNOWICZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08308715B0051 a été délivré le 1 décembre 2015 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Marseille Vandegale. Le dossier a été déposé par SCA HARDOUB-ROZNOWICZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D654. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vandegale
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA HARDOUB-ROZNOWICZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820279909
- SIRET
- 82027990900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308715B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |