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Permis de construire Mixte N° 08308713B0006

Permis de construire n° 08308713B0006 à Nans-les-Pins pour 538 m² de logement et locaux, Chem De Saint-Hubert Les Adrets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 872 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De Saint-Hubert Les Adrets, à Nans-les-Pins (83860).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308713B0006, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2013

Dossier PC n° 08308713B0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Saint-Hubert Les Adrets, le permis de construire n° 08308713B0006 a été délivré le 20 mai 2013 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 872 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 286 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A522, A521, A520. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 872 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A522 A521 A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Adrets

Territoires administratifs

Commune: Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	157 m²	95 m²	95 m²	157 m²	252 m²
Locaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total	95 m²	443 m²	95 m²	95 m²	443 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total locaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANS-LES-PINS (83860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308713B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 872 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chem De Saint-Hubert Les Adrets, à Nans-les-Pins (83860).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308713B0006, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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