Permis de construire à Le Muy pour 9 268 m² de logement et locaux - Route D'aix En Provence
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 décembre 2024 · Dossier PC n° 08308624K0029 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08308624K0029, délivré le 11 décembre 2024 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route D'aix En Provence, Le Muy (83490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 619 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 79 T3, 7 T4, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 8 833 m² d'habitation et 435 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB163, BB164, BB165.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Muy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 8 833 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 8 495 m² | 8 833 m² |
| Locaux | 2 684 m² | 435 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
| Total | 3 022 m² | 9 268 m² | 0 m² | 3 022 m² | 0 m² | 6 246 m² | 9 268 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 684 m² | 435 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 79 | 7 | - | - | 135 |
| - | 36,3 % | 58,5 % | 5,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308624K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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