Permis de construire n° 08308624K0029 au Muy pour 9 268 m² de logement et locaux, route d'Aix en Provence
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 08308624K0029
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08308624K0029 a été délivré le 11 décembre 2024 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route d'Aix en Provence. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 135 appartements, après démolition des 3 022 m² existants. 79 des 135 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 54 des 135 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 619 m², le programme représente 8 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 163, BB 164, BB 165. La voie, route d'Aix-En-Provence, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables au Muy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 022 m² existants et construit 9 268 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 619 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 833 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 135 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 338 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 022 m² à 9 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 8 833 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 8 495 m² | 8 833 m² |
| Locaux | 2 684 m² | 435 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 249 m² | 435 m² |
| Total | 3 022 m² | 9 268 m² | 0 m² | 3 022 m² | 0 m² | 6 246 m² | 9 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 684 m² | 435 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 249 m² | 435 m² |
| Total locaux | 2 684 m² | 435 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 249 m² | 435 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 135 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 79 logements sur 135. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 338 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 79 | 7 | - | - | 135 |
| - | 36,3 % | 58,5 % | 5,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
54 des 135 logements sont déclarés en locatif social. 20 des 135 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD, une SAS basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485320
- SIRET
- 82448532000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308624K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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