Permis de construire Locaux N° 08308623K0008

Permis de construire n° 08308623K0008 au Muy pour 3 043 m² de locaux, 339 Route De Frejus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 339 Route De Frejus, au Muy (83490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CANOPEE et accordé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308623K0008, déposé en mairie du Muy.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 08308623K0008

Demandeur

CANOPEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308623K0008 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 339 Route De Frejus. La demande émane de CANOPEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en commerce et activités de service, 2 375 m² en équipements publics et 418 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

2 106 m²

Surface créée

3 043 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

3 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 106 m²	3 043 m²	0 m²	2 106 m²	0 m²	937 m²	3 043 m²
Total	2 106 m²	3 043 m²	0 m²	2 106 m²	0 m²	937 m²	3 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 553 m²	250 m²	1 553 m²	-1 303 m²	250 m²
Équipements publics	0 m²	2 375 m²	0 m²	2 375 m²	2 375 m²
Autres activités	553 m²	418 m²	553 m²	-135 m²	418 m²
dont Bureaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
dont Entrepôt	443 m²	418 m²	443 m²	-25 m²	418 m²
Total locaux	2 106 m²	3 043 m²	2 106 m²	937 m²	3 043 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANOPEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878116011
SIRET: 87811601100023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308623K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 339 Route De Frejus, au Muy (83490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CANOPEE et accordé le 20 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308623K0008, déposé en mairie du Muy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Muy

PC n°08308623K0035 Logement Autorisé

117 Chemin De La Rigaude

Le Muy (83490)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 228 m² SDP SCI NRJK

PC n°08308623K0028 Logement Commencé

117 1 117 Route De Callas

Le Muy (83490)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 302 m² SDP

DP n°08308623K0189 Locaux Terminé

2148 Bd Des Ferrierees

Le Muy (83490)

Transformation sans extension

10 oct. 2023 33 m² SDP SCI RUE DU LIEGE

PC n°08308623K0046 Logement Commencé

452 Route De La Motte

Le Muy (83490)

Nouvelle construction

30 oct. 2023 102 m² SDP

PC n°08308623K0038 Logement Commencé

3 Chemin Des Romarins

Le Muy (83490)

Nouvelle construction

27 nov. 2023 180 m² SDP

DP n°08308623K0186 Locaux Terminé

399 Route De Frejus

Le Muy (83490)

Transformation sans extension

06 déc. 2023 500 m² SDP ANGAR

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