Permis de construire Mixte N° 08308620K0018

Permis de construire n° 08308620K0018 au Muy pour 257 m² de logement et locaux, 3 Rue Carnot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 08308620K0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2020 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308620K0018 porte sur un projet situé 3 Rue Carnot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 198 m² 0 m² 251 m² -53 m² 198 m²
Locaux 0 m² 6 m² 53 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 251 m² 6 m² 251 m² 0 m² 251 m² 6 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 53 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308620K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Carnot, au Muy (83490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308620K0018, déposé en mairie du Muy.

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