Permis de construire Logement N° 08308619K0037

Permis de construire n° 08308619K0037 au Muy pour 14 522 m² de logement, Saint Roch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 08308619K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Roch, le permis de construire n° 08308619K0037 a été délivré le 20 décembre 2019 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 240 logements, exclusivement en collectif, dont 120 en locatif social. La répartition par taille comprend 94 T2, 99 T3, 41 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP371, BA78, BA81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 293 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

14 522 m²

Variation nette

+14 522 m²

Surface totale après

15 228 m²

Logements créés

240

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP371 BA78 BA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 240 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 706 m² 14 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 522 m² 15 228 m²
Total 706 m² 14 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 522 m² 15 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 240
Logements collectifs 240
Collectifs hors résidence 240

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 94 99 41 6 - 240
- 39,2 % 41,3 % 17,1 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 120

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
0686965588TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308619K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 logements en collectif, pour 14 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Roch, au Muy (83490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 94 T2, 99 T3, 41 T4 et 6 T5, dont 120 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308619K0037, déposé en mairie du Muy.

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