Permis de construire n° 08308616K0064 au Muy pour 1 189 m² de locaux, Rabinon Rd 25
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 08308616K0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rabinon Rd 25, le permis de construire n° 08308616K0064 a été délivré le 27 mars 2017 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D695, D732. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 25
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 560 m² |
| Total | 371 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 371 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 371 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83601)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308616K0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |