Permis de construire Locaux N° 08308615K0041

Permis de construire à Le Muy pour 963 m² de locaux - Les Preyres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 08308615K0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08308615K0041, délivré le 8 février 2016 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Preyres, Le Muy (83490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1, BI2, BI225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 088 m²

Surface existante avant

2 448 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
08/01/2021
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1 BI2 BI225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m²
Locaux 1 264 m² 963 m² 0 m² 773 m² 0 m² 190 m² 1 454 m²
Total 2 448 m² 963 m² 0 m² 773 m² 0 m² 190 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 264 m² 963 m² 0 m² 773 m² 0 m² 190 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARCS SUR ARGENS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308615K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 08/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Preyres, Le Muy (83490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308615K0041, instruit par la commune de Le Muy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Muy

Autres types d'autorisations à Le Muy