Permis de construire à Le Muy pour 19 250 m² de logement - Bd Des Ferrieres - Lotist Les Vaugreniers
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 juin 2013 · Dossier PC n° 08308612K0085 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08308612K0085, délivré le 12 juin 2013 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Des Ferrieres - Lotist Les Vaugreniers, Le Muy (83490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 328 logements, dont 47 individuels et 281 collectifs. La répartition par taille comprend 115 T2, 182 T3, 31 T4, dont 99 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC103, AC263.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Muy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 328 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 912 m² | 19 250 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 18 338 m² | 19 250 m² |
| Total | 912 m² | 19 250 m² | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 18 338 m² | 19 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 328 |
| Logements individuels | 47 |
| Logements collectifs | 281 |
| Individuels groupés | 47 |
| Collectifs hors résidence | 281 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 115 | 182 | 31 | - | - | 328 |
| - | 35,1 % | 55,5 % | 9,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 99 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308612K0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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