Permis de construire Locaux N° 08308522K0009

Permis de construire n° 08308522K0009 à La Motte pour 56 m² de locaux, Font Cerielle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 08308522K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308522K0009 porte sur un projet situé Font Cerielle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 28 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D159, D160, D161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 210 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D159 D160 D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 129 m²
Locaux 101 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 129 m²
Total 202 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 101 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 129 m²
Total locaux 101 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE (83920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308522K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Font Cerielle, à La Motte (83920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308522K0009, déposé en mairie de La Motte.

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