Permis de construire Locaux N° 08308518K0005

Permis de construire à La Motte pour 4 894 m² de locaux - Maufache

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 08308518K0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08308518K0005, délivré le 12 octobre 2018 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Maufache, La Motte (83920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 418 m² en bureaux, 4 476 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 507 m²

Surface créée

4 894 m²

Variation nette

+4 894 m²

Surface totale après

4 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 4 894 m²
Total 0 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 4 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Industrie 0 m² 4 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 476 m² 4 476 m²
Total locaux 0 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 4 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308518K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maufache, La Motte (83920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308518K0005, instruit par la commune de La Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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