Permis de construire Locaux N° 08308124D0010

Permis de construire à Montauroux pour 2 391 m² de locaux - 245 Chemin Des Cigales

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 11 juin 2024 · Dossier PC n° 08308124D0010 · Demandeur : MEREEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08308124D0010, délivré le 11 juin 2024 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 Chemin Des Cigales, Montauroux (83440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEREEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² de bureaux, 1 818 m² de entrepôts, 19 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G90.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/06/2024
Surface du terrain
4 755 m²
Surface existante avant
395 m²
Surface créée
2 391 m²
Variation nette
+1 996 m²
Surface totale après
2 391 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montauroux

Adresse
245 Chemin Des Cigales, Montauroux (83440)
Commune
Code postal
83440
Département
Parcelles cadastrales
G90
Code INSEE
83081

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 2 391 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 996 m² 2 391 m²
Total 395 m² 2 391 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 996 m² 2 391 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 554 m² 0 m² 185 m² 0 m² 369 m² 554 m²
Entrepôts 210 m² 1 818 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 608 m² 1 818 m²
Services publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 395 m² 2 391 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 996 m² 2 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MEREEN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
838698785
SIRET
83869878500014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FAYENCE (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308124D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Chemin Des Cigales, Montauroux (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308124D0010, instruit par la commune de Montauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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