Permis de construire Locaux N° 08308122D0020

Permis de construire n° 08308122D0020 à Montauroux pour 1 263 m² de locaux, Chemin De Colombe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 08308122D0020

Demandeur

CARLUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08308122D0020 a été délivré le 8 novembre 2022 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Colombe. Le projet est porté par CARLUC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 165 m² en commerce et activités de service et 98 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G2524, G2530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G2524 G2530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 337 m²
Total 74 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Autres activités 74 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 172 m²
dont Bureaux 74 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 172 m²
Total locaux 74 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARLUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893108977
SIRET
89310897700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYMEINADE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308122D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Colombe, à Montauroux (83440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARLUC et accordée le 8 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308122D0020, déposé en mairie de Montauroux.

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