Permis de construire Locaux N° 08308120D0017

Permis de construire n° 08308120D0017 à Montauroux pour 2 050 m² de locaux, Chemin De Fondurane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 octobre 2020

Dossier PC n° 08308120D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308120D0017 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2020, pour un projet situé Chemin De Fondurane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 1 060 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G2175, G2297, G2298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 158 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G2175 G2297 G2298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
Total 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Autres activités 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total locaux 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308120D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Fondurane, à Montauroux (83440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308120D0017, déposé en mairie de Montauroux.

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