Permis de construire Logement N° 08308116D0078

Permis de construire à Montauroux pour 218 m² de logement - 88 Chemin Des Esclapieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 08308116D0078

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08308116D0078, délivré le 30 janvier 2017 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 88 Chemin Des Esclapieres, Montauroux (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 637 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Montauroux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G1870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montauroux

Territoire administratif

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308116D0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Chemin Des Esclapieres, Montauroux (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308116D0078, instruit par la commune de Montauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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