Permis de construire Logement N° 08308116D0006

Permis de construire n° 08308116D0006 à Montauroux pour 252 m² de logement, Traverse De La Tousco Chemin Des Vignes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 08308116D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08308116D0006 a été délivré le 13 avril 2016 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Traverse De La Tousco Chemin Des Vignes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L2729. Ce dossier est l'un des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 527 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Montauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L2729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Vignes

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308116D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traverse De La Tousco Chemin Des Vignes, à Montauroux (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308116D0006, déposé en mairie de Montauroux.

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