Permis de construire Logement N° 08308115D0025

Permis de construire à Montauroux pour 74 m² de logement - Impasse Des Areniers Chemin De Cuguillade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 08308115D0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08308115D0025, délivré le 15 octobre 2015 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Areniers Chemin De Cuguillade, Montauroux (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A784, A786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Montauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A784 A786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Cuguillade

Territoire administratif

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 155 m²
Total 81 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308115D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Areniers Chemin De Cuguillade, Montauroux (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308115D0025, instruit par la commune de Montauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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