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Permis de construire Locaux N° 08308115D0002

Permis de construire à Montauroux pour 681 m² de locaux - Rd 562 - Plan Occidental

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 562 - Plan Occidental, Montauroux (83440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERAN COSTAMAGNA SA et accordé le 3 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308115D0002, instruit par la commune de Montauroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 08308115D0002

Demandeur

VERAN COSTAMAGNA SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08308115D0002, délivré le 3 août 2015 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 562 - Plan Occidental, Montauroux (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERAN COSTAMAGNA SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 045 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

02/03/2017

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	470 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	1 151 m²
Total	470 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	470 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	1 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERAN COSTAMAGNA SA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 956801864
SIRET: 95680186400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308115D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 562 - Plan Occidental, Montauroux (83440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERAN COSTAMAGNA SA et accordé le 3 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308115D0002, instruit par la commune de Montauroux.

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