Permis de construire Logement N° 08308112D0076

Permis de construire à Montauroux pour 198 m² de logement - Cd 37 Quartier Subrane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 08308112D0076

Demandeur

SCI LES MARRONNIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08308112D0076, délivré le 20 mars 2013 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cd 37 Quartier Subrane, Montauroux (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MARRONNIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I238, I239, I1645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I238 I239 I1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Subrane

Territoire administratif

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 252 m²
Total 54 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARRONNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450650312
SIRET
45065031200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAQUENEXY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308112D0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 37 Quartier Subrane, Montauroux (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MARRONNIERS et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308112D0076, instruit par la commune de Montauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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