Retour aux permis de construire de La Môle

Permis de construire Mixte N° 08307921J0010

Permis de construire n° 08307921J0010 à La Môle pour 611 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Courrier Du Sud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Courrier Du Sud, à La Môle (83310).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 542 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307921J0010, déposé en mairie de La Môle.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 08307921J0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307921J0010 porte sur un projet situé 7 Rue Du Courrier Du Sud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 542 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Môle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

374 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	69 m²	69 m²	69 m²
Locaux	542 m²	542 m²	542 m²
Total	611 m²	611 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	187 m²	187 m²	187 m²
Autres activités	355 m²	355 m²	355 m²
dont Bureaux	355 m²	355 m²	355 m²
Total locaux	542 m²	542 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08307921J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Du Courrier Du Sud, à La Môle (83310).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 542 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307921J0010, déposé en mairie de La Môle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Môle

DP n°08307921J0030 Locaux Autorisé

1639 Route Du Canadel

La Môle (83310)

Extension sans transformation

01 oct. 2021 13 m² SDP

PC n°08307921J0008 Locaux Commencé

Maraveou

La Môle (83310)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 188 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

PC n°08307921J0012 Logement Autorisé

484 Chemin Du Pommier

La Môle (83310)

Nouvelle construction

23 mars 2022 143 m² SDP

PC n°08307921J0011 Locaux Autorisé

2631 Chemin De Saint Marc

La Môle (83310)

Nouvelle construction

10 mai 2022 802 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION DU CLOS MIRAGES

PC n°08307921J0013 Logement Autorisé

Gratue

La Môle (83310)

Nouvelle construction

15 juin 2022 303 m² SDP SCI VALERIE

PC n°0830792200003 Logement Autorisé

58 Chemin De Gratue

La Môle (83310)

Nouvelle construction

11 août 2022 309 m² SDP SCI POMARLO

Autres types d'autorisations à La Môle

Permis d'aménager à La Môle

2 autorisations