Permis de construire Locaux N° 08307919J0011

Permis de construire n° 08307919J0011 à La Môle pour 236 m² de locaux, Teissonniere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 08307919J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307919J0011 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé Teissonniere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en habitation, 78 m² en exploitation agricole et forestière et 38 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1088, A2044, A2045. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Môle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 143 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1088 A2044 A2045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 120 m² 0 m² 38 m² 0 m² 82 m² 120 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 38 m² 236 m² 0 m² 38 m² 0 m² 198 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOLE (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307919J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Teissonniere, à La Môle (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307919J0011, déposé en mairie de La Môle.

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