basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Môle
Permis de construire Mixte N° 08307918J0012

Permis de construire n° 08307918J0012 à La Môle pour 330 m² de logement et locaux, 17 Av Du Petit Prince

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 août 2018

Dossier PC n° 08307918J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307918J0012 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2018, pour un projet situé 17 Av Du Petit Prince.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 211 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Môle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307918J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Du Petit Prince, à La Môle (83310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307918J0012, déposé en mairie de La Môle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Môle

PC n°08307918J0009 Logement Terminé
Le Figaret
La Môle (83310)
Transformation avec extension
10 juil. 2018 254 m² SDP
PC n°08307918J0010 Mixte Commencé
2 Avenue Du Petit Prince
La Môle (83310)
Nouvelle construction
17 août 2018 246 m² SDP
PC n°08307918J0011 Locaux Autorisé
4 Rue Du Courrier Du Sud
La Môle (83310)
Nouvelle construction
20 août 2018 909 m² SDP
PC n°08307918J0018 Logement Commencé
270 Chemin Du Pommier
La Môle (83310)
Nouvelle construction
23 janv. 2019 85 m² SDP
DP n°08307919J0001 Locaux Autorisé
Quartier Maraveou
La Môle (83310)
Nouvelle construction
12 mars 2019 8 m² SDP ENEDIS
DP n°08307919J0005 Logement Autorisé
5219 Le Village
La Môle (83310)
Transformation sans extension
02 mai 2019 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Môle

Permis d'aménager à La Môle

2 autorisations