Permis de construire Mixte N° 08307915J0004

Permis de construire n° 08307915J0004 à La Môle pour 136 m² de logement et locaux, Zac Antoine De St Exupery Lot 38

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 08307915J0004

Demandeur

LA MOLE IMMOBILIERE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Antoine De St Exupery Lot 38, le permis de construire n° 08307915J0004 a été délivré le 30 avril 2015 à La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LA MOLE IMMOBILIERE II.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2609. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Môle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

159 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 38

Territoires administratifs

Commune
La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MOLE IMMOBILIERE II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508172988
SIRET
50817298800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307915J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Antoine De St Exupery Lot 38, à La Môle (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MOLE IMMOBILIERE II et accordé le 30 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307915J0004, déposé en mairie de La Môle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Môle

Autres types d'autorisations à La Môle