Permis de construire Locaux N° 08307714B0028

Permis de construire n° 08307714B0028 à Méounes-lès-Montrieux pour 50 m² de locaux, 1800 Rte De Toulon La Trinite

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 08307714B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307714B0028 a été délivré le 20 janvier 2015 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1800 Rte De Toulon La Trinite.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 410 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C238, B112, B111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méounes-lès-Montrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 410 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C238 B112 B111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trinite

Territoires administratifs

Commune
Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 940 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 500 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 1 800 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307714B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1800 Rte De Toulon La Trinite, à Méounes-lès-Montrieux (83136).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307714B0028, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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