Permis de construire n° 08307522B0004 aux Mayons pour 530 m² de locaux, 74 Chemin De La Fouquette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 08307522B0004
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA FOUQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2023 aux Mayons (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307522B0004 porte sur un projet situé 74 Chemin De La Fouquette. Le projet est porté par EARL DOMAINE DE LA FOUQUETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1682, A1702, A1703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mayons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Mayons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mayons Code postal 83340 Identifiant INSEE 83075
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 113 m² |
| Total | 583 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 583 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 583 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA FOUQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509930921
- SIRET
- 50993092100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LES MAYONS (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307522B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |