Permis de construire Logement N° 08307423A0004

Permis de construire à La Martre pour 92 m² de logement - Le Coulet Pre Des Mauniers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2023

Dossier PC n° 08307423A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08307423A0004, délivré le 16 juillet 2023 à La Martre (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Coulet Pre Des Mauniers, La Martre (83840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A123, A588, A582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Martre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A123 A588 A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Mauniers

Territoire administratif

Commune
La Martre Code postal 83840 Identifiant INSEE 83074
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 492 m²
Total 400 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MARTRE (83840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307423A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Coulet Pre Des Mauniers, La Martre (83840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307423A0004, instruit par la commune de La Martre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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