basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Martre
Permis de construire Logement N° 08307413D0003

Permis de construire à La Martre pour 107 m² de logement - Chem Des Acaps Les Sirons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 08307413D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08307413D0003, délivré le 25 juin 2013 à La Martre (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Acaps Les Sirons, La Martre (83840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Martre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sirons

Territoire administratif

Commune
La Martre Code postal 83840 Identifiant INSEE 83074
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307413D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Acaps Les Sirons, La Martre (83840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307413D0003, instruit par la commune de La Martre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Martre

PC n°08307423A0004 Logement Autorisé
Le Coulet Pre Des Mauniers
La Martre (83840)
Extension sans transformation
16 juil. 2023 92 m² SDP
PC n°08307423A0003 Locaux Autorisé
Rue Du Puy
La Martre (83840)
Nouvelle construction
06 juil. 2023 108 m² SDP
PC n°08307423A0002 Logement Commencé
La Font Vieille
La Martre (83840)
Nouvelle construction
06 mai 2023 63 m² SDP
PC n°08307423A0001 Logement Autorisé
La Font Vieille
La Martre (83840)
Nouvelle construction
15 avr. 2023 166 m² SDP
PC n°08307422A0004 Locaux Terminé
L Adrech Des Davids
La Martre (83840)
Nouvelle construction
02 mars 2023 60 m² SDP
PC n°08307422A0003 Logement Terminé
Cchemin Du Pragalin
La Martre (83840)
Nouvelle construction
29 janv. 2023 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Martre

Permis d'aménager à La Martre

1 autorisation