Permis de construire Logement N° 08307318L0011

Permis de construire à Le Luc pour 3 174 m² de logement - 303/3 Avenue Van Gogh Le Paradis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 08307318L0011

Demandeur

SCI RIVAPRIM RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 08307318L0011, délivré le 11 juillet 2018 à Le Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 303/3 Avenue Van Gogh Le Paradis, Le Luc (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIVAPRIM RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 22 T3, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 100 m²

Surface créée

3 174 m²

Variation nette

+3 174 m²

Surface totale après

3 174 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Le Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradis

Territoire administratif

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 174 m² 3 174 m²
Total 0 m² 3 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 174 m² 3 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 22 - - - 60
- 63,3 % 36,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVAPRIM RESIDENCES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539464602
SIRET
53946460200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307318L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 303/3 Avenue Van Gogh Le Paradis, Le Luc (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIVAPRIM RESIDENCES et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 22 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307318L0011, instruit par la commune de Le Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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