Permis de construire à Le Luc pour 235 m² de locaux - Rue De L'ormeau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 08307316L0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08307316L0013, délivré le 6 juin 2016 à Le Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L'ormeau, Le Luc (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1044.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2018.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
16/08/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 124 m² | 235 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² |
| Total | 2 124 m² | 235 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 124 m² | 235 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LUC (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307316L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 16/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |