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Permis de construire Locaux N° 08307316L0007

Permis de construire à Le Luc pour 224 m² de locaux - Henri Becqurel Zi Les Lauves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Henri Becqurel Zi Les Lauves, Le Luc (83340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307316L0007, instruit par la commune de Le Luc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 08307316L0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08307316L0007, délivré le 4 avril 2016 à Le Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Henri Becqurel Zi Les Lauves, Le Luc (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G3012, G3013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 961 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Localisation du projet à Le Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G3012 G3013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Lauves

Territoire administratif

Commune: Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	639 m²	224 m²	0 m²	79 m²	0 m²	145 m²	784 m²
Total	639 m²	224 m²	0 m²	79 m²	0 m²	145 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	91 m²	224 m²	79 m²	145 m²	236 m²
Industrie	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²
Total locaux	639 m²	224 m²	79 m²	145 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08307316L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Henri Becqurel Zi Les Lauves, Le Luc (83340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307316L0007, instruit par la commune de Le Luc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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