Permis de construire n° 08307315L0016 au Luc pour 3 935 m² de logement, Avenue Gabriel Barbaroux L'enclos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 08307315L0016
Demandeur
SCI RIVA PRIM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307315L0016 porte sur un projet situé Avenue Gabriel Barbaroux L'enclos. La demande émane de SCI RIVA PRIM HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 22 T3 et 11 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1067, C1173, C1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'enclos
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 935 m² | 3 935 m² |
| Total | 0 m² | 3 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 935 m² | 3 935 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 22 | 11 | - | - | 71 |
| - | 53,5 % | 31,0 % | 15,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVA PRIM HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753011527
- SIRET
- 75301152700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de SCI RIVA PRIM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307315L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |