Permis de construire Locaux N° 08307312L0076

Permis de construire n° 08307312L0076 au Luc pour 340 m² de locaux, Zi Leclerc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 février 2013

Dossier PC n° 08307312L0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2013 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307312L0076 porte sur un projet situé Zi Leclerc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en commerce et activités de service et 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1782. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307312L0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Leclerc, au Luc (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307312L0076, déposé en mairie du Luc.

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