Permis de construire Logement N° 08307311BO049

Permis de construire à Le Luc pour 2 800 m² de logement - Saint Lazare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 08307311BO049

Demandeur

SCI RIVA PRIM HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 08307311BO049, délivré le 10 février 2014 à Le Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Lazare, Le Luc (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIVA PRIM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 2 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 16 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 683 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
27/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 2
Logements collectifs 57
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 40 16 2 - - 59
1,7 % 67,8 % 27,1 % 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVA PRIM HABITAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753011527
SIRET
75301152700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307311BO049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (2 individuels, 57 collectifs), pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Lazare, Le Luc (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIVA PRIM HABITAT et accordé le 10 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 16 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307311BO049, instruit par la commune de Le Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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