Permis de construire Logement N° 08307311BO049

Permis de construire n° 08307311BO049 au Luc pour 2 800 m² de logement, Saint Lazare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 08307311BO049

Demandeur

SCI RIVA PRIM HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307311BO049 a été délivré le 10 février 2014, pour un projet situé Saint Lazare. Le demandeur déclaré est SCI RIVA PRIM HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, dont 2 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 16 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1793. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 683 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
27/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 2
Logements collectifs 57
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 40 16 2 - - 59
1,7 % 67,8 % 27,1 % 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVA PRIM HABITAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753011527
SIRET
75301152700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307311BO049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (2 individuels, 57 collectifs), pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Lazare, au Luc (83340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RIVA PRIM HABITAT et accordé le 10 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 16 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307311BO049, déposé en mairie du Luc.

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