Permis de construire Locaux N° 08307311BO045

Permis de construire n° 08307311BO045 au Luc pour 854 m² de locaux, Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 08307311BO045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307311BO045 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé Avenue Pierre Mendes Franc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 748 m² en commerce et activités de service et 106 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2277, E2281. Le dossier a été instruit en 8 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2019. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2019

Localisation du projet au Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2277 E2281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURTOUR (83960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307311BO045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Mendes Franc, au Luc (83340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307311BO045, déposé en mairie du Luc.

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