Permis de construire Logement N° 08307311BO023

Permis de construire à Le Luc pour 2 620 m² de logement - Precoumin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 08307311BO023

Demandeur

BPM IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08307311BO023, délivré le 10 décembre 2014 à Le Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Precoumin, Le Luc (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BPM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 21 T2, 17 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1056.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 285 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

2 620 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Le Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Total 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 21 17 3 - - 50
18,0 % 42,0 % 34,0 % 6,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPM IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508716040
SIRET
50871604000037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307311BO023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Precoumin, Le Luc (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BPM IMMOBILIER et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 21 T2, 17 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307311BO023, instruit par la commune de Le Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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