Permis de construire Mixte N° 08307224K0038

Permis de construire à Lorgues pour 219 m² de logement et locaux - Chemin De La Pinede

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 08307224K0038

Demandeur

RAPHAEL

Cette page présente le permis de construire n° 08307224K0038, délivré le 12 septembre 2024 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Pinede, Lorgues (83510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAPHAEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 124 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I2885, I2886, I2889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 005 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2885 I2886 I2889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAPHAEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830637195
SIRET
83063719500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POURCIEUX (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307224K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Pinede, Lorgues (83510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAPHAEL et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307224K0038, instruit par la commune de Lorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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