Permis de construire Logement N° 08307223K0028

Permis de construire n° 08307223K0028 à Lorgues pour 127 m² de logement, 564 Traverse des Rougons Lotissement Aco Vau Ren Lot N_7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 avril 2023

Dossier PC n° 08307223K0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307223K0028 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2023 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 564 Traverse des Rougons Lotissement Aco Vau Ren Lot N_7.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 252 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 102. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Traverse des Rougons, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 839 permis de construire et déclarations préalables à Lorgues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 252 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Aco Vau Ren Lot N_7

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 12 252 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307223K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 avril 2023
Date de dépôt 09/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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