Permis de construire Mixte N° 08307218K0055

Permis de construire à Lorgues pour 7 072 m² de logement et locaux - L'enclos Real Calamard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08307218K0055

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08307218K0055, délivré le 30 octobre 2018 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L'enclos Real Calamard, Lorgues (83510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 081 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La surface se répartit entre 3 033 m² d'habitation et 4 039 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M2133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 081 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

7 072 m²

Variation nette

+6 816 m²

Surface totale après

7 072 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Real Calamard

Territoire administratif

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 3 033 m² 0 m² 256 m² 0 m² 2 777 m² 3 033 m²
Locaux 0 m² 4 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 039 m² 4 039 m²
Total 256 m² 7 072 m² 0 m² 256 m² 0 m² 6 816 m² 7 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 039 m² 4 039 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUXCODE POSTAL I (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307218K0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 7 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 081 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'enclos Real Calamard, Lorgues (83510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 033 m² d'habitation et 4 039 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307218K0055, instruit par la commune de Lorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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