Permis de construire Locaux N° 08307213K0073

Permis de construire n° 08307213K0073 à Lorgues pour 21 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 08307213K0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307213K0073 a été délivré le 11 février 2014.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 818 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²
Total 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²
dont Bureaux 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²
Total locaux 49 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307213K0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307213K0073, déposé en mairie de Lorgues.

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