Permis de construire à La Londe-les-Maures pour 4 651 m² de locaux - 381 Route De Valcros
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 août 2017 · Dossier PC n° 08307117O0050 · Demandeur : SOC DOMAINE DE LA SOURCE STE MARGUERITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08307117O0050, délivré le 21 août 2017 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 381 Route De Valcros, La Londe-les-Maures (83250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC DOMAINE DE LA SOURCE STE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 477 m² de bureaux, 149 m² de commerce, 2 349 m² de agricole, 1 676 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC51, AC84.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Londe-les-Maures
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 226 m² | 4 651 m² | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 3 425 m² | 4 651 m² |
| Total | 1 596 m² | 4 651 m² | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 3 055 m² | 4 651 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Commerce | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Agricole | 572 m² | 2 349 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 1 777 m² | 2 349 m² |
| Entrepôts | 654 m² | 1 676 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 4 651 m² | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 3 425 m² | 4 651 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307117O0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.