Permis de construire Locaux N° 08307117O0050

Permis de construire à La Londe-les-Maures pour 4 363 m² de locaux - 381 Route De Valcros

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 08307117O0050

Demandeur

SOC DOMAINE DE LA SOURCE STE MARGUERITE

Cette page présente le permis de construire n° 08307117O0050, délivré le 21 août 2017 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 381 Route De Valcros, La Londe-les-Maures (83250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DOMAINE DE LA SOURCE STE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 477 m² en bureaux, 149 m² en commerce et services, 2 349 m² en agricole et forestier, 1 388 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC51, AC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 107 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

4 363 m²

Variation nette

+2 767 m²

Surface totale après

4 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC102 AC51 AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 226 m² 4 363 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 3 137 m² 4 363 m²
Total 1 596 m² 4 363 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 2 767 m² 4 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Agricole et forestier 572 m² 2 349 m² 0 m² 572 m² 0 m² 1 777 m² 2 349 m²
Entrepôt 654 m² 1 388 m² 0 m² 654 m² 0 m² 734 m² 1 388 m²
Total locaux 1 226 m² 4 363 m² 0 m² 1 226 m² 0 m² 3 137 m² 4 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DOMAINE DE LA SOURCE STE MARGUERITE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
342700523
SIRET
34270052300018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307117O0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 381 Route De Valcros, La Londe-les-Maures (83250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DOMAINE DE LA SOURCE STE MARGUERITE et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307117O0050, instruit par la commune de La Londe-les-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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