Permis de construire Locaux N° 08307117O0032

Permis de construire n° 08307117O0032 à La Londe-les-Maures pour 550 m² de locaux, 9302 La Pascalette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 08307117O0032

Demandeur

H F S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307117O0032 porte sur un projet situé 9302 La Pascalette. La demande émane de H F S.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe-les-Maures est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 509 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²
Total 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382542652
SIRET
38254265200047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Autres dossiers de H F S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307117O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9302 La Pascalette, à La Londe-les-Maures (83250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par H F S et accordée le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307117O0032, déposé en mairie de La Londe-les-Maures.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Londe-les-Maures

Autres types d'autorisations à La Londe-les-Maures